Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site AutoDouane.com, propriété de [Votre Entreprise]. En accédant au site, l’utilisateur accepte de se conformer aux termes décrits ici. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services.

2. Services proposés par AutoDouane.com

Le site propose :

  1. Un outil permettant d’estimer les coûts de dédouanement des véhicules.
  2. Des informations sur les formalités douanières et la réglementation en vigueur.
  3. Un service de support pour l’accompagnement dans les démarches administratives liées au dédouanement.

Le site ne garantit pas une estimation exacte des coûts finaux de dédouanement, qui peuvent varier en fonction des autorités compétentes.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

  • L’accès au site est réservé à des utilisateurs majeurs (18 ans et plus).
  • L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la soumission des formulaires.
  • L’utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles est strictement interdite.

En cas de non-respect, AutoDouane.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (textes, logos, images, designs, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de [Votre Entreprise].
  • Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Responsabilités de AutoDouane.com

  • Exactitude des informations : Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables, mais ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des données affichées.
  • Limitations techniques : AutoDouane.com ne peut être tenu responsable des interruptions de service, bugs, ou problèmes techniques liés à l’hébergement ou à la connexion Internet.
  • Usage des informations : L’utilisateur assume seul les conséquences de l’utilisation des informations ou des devis obtenus via le site.

6. Protection des données

Vos données sont collectées et utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Modifications des CGU

AutoDouane.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Ces CGU sont régies par les lois de [Pays]. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de [Ville ou Région].